Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur : 16 avril 2025

1. Mentions légales

Éditeur
DSDS CONSULTING BEFEXR LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée aux États-Unis.
Siège social : 8 The Green Ste A, Dover, DE 19901
Email : contact@organize-4-me.com

Directeur de la publication
Lucas Martin

Hébergeur
Squarespace

2. Objet

Ces conditions générales encadrent la vente et l’utilisation d’une template Notion proposée sous licence annuelle par DSDS CONSULTING BEFEXR LLC.
La licence est automatiquement renouvelée sauf résiliation par l’utilisateur.

3. Définitions

  • Abonnement : souscription à la licence annuelle Organize-Me.
  • Compte : espace personnel créé sur le site organize-4-me.com
  • Solution : template Notion “Organize-Me”.
  • Utilisateur : toute personne utilisant la solution dans le respect des présentes CGV.
  • Site : https://organize-4-me.com

4. Acceptation des CGV

L’accès à la solution nécessite l’acceptation expresse des CGV, via la case à cocher « J’accepte les Conditions Générales du Service et la politique de confidentialité ».
Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le site.

5. Conditions d’accès et sécurité

L’utilisateur doit disposer d’un terminal avec accès internet.
Organize Me ne garantit pas un fonctionnement optimal sur tous les appareils.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses accès et données.

6. Abonnement

6.1 Conditions préalables

Pour acheter la licence, l’utilisateur doit :

  • Être majeur
  • Avoir la capacité juridique
  • Avoir un équipement adapté
  • Disposer d’une adresse email valide

6.2 Tarif

Essai de 3 jours à 9,90 € TTC.
À l’issue de l’essai, l’abonnement annuel est automatiquement activé, sauf annulation avant la fin de la période.

6.3 Renouvellement automatique

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque année, sauf résiliation par l’utilisateur via son espace personnel.

6.4 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
Une confirmation est affichée et envoyée par email.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement au service.

8. Maintenance

Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance.
Organize Me fera de son mieux pour prévenir l’utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Organize Me reste titulaire des droits sur la solution.
Toute reproduction, modification, diffusion ou revente est strictement interdite.

10. Données personnelles

L’utilisation du site implique une collecte de données personnelles.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus d’infos.

11. Désinscription

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Cela entraîne la suppression de l’accès et des données, sans remboursement.

12. Suspension / Résiliation

En cas d’usage abusif ou de non-respect des CGV, Organize Me peut suspendre ou résilier l’abonnement après mise en demeure.
En cas de résiliation, l’accès est désactivé.

13. Dispositions générales

  • Modification : Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
  • Validité partielle : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
  • Non-renonciation : Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation.
  • Preuve : L’acceptation en ligne a la même valeur qu’un accord papier.
  • Droit applicable : Droit français.
  • Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de Pontoise.